Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)" - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: DELACOURT, Marie-Ghislaine

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• Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • DELACOURT, Marie-Ghislaine

  • LAVOISIER, Alain

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mai 2007 Mise en ligne: juin 2007 Affaire n°004505-01

  • Accéder à la notice

  
• Enquête sur l'organisation, les moyens et le fonctionnement des cellules juridiques des directions départementales de l'équipement

  • CHAVAROT, André

  • DARNON, Jacques

  • DELACOURT, Marie-Ghislaine

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: févr. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004240-01

  • Accéder à la notice

  

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